Permis de construire Logement N° 02B07717N0006

Permis de construire n° 02B07717N0006 à Castellare-di-Casinca pour 244 m² de logement, Rte D Anghione Cavone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 02B07717N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B07717N0006 a été délivré le 19 juin 2017 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte D Anghione Cavone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A652. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellare-di-Casinca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavone

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 350 m²
Total 106 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07717N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Anghione Cavone, à Castellare-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07717N0006, déposé en mairie de Castellare-di-Casinca.

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