Permis de construire Logement N° 02B07714N0011

Permis de construire à Castellare-di-Casinca pour 154 m² de logement - Rte D Anghione Cavone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 02B07714N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B07714N0011, délivré le 3 février 2015 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte D Anghione Cavone, Castellare-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A741.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Castellare-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavone

Territoires administratifs

Commune
Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b077
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLARE-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07714N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Anghione Cavone, Castellare-di-Casinca (20213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07714N0011, instruit par la commune de Castellare-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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