Permis de construire Mixte N° 02B05720S0006

Permis de construire à Canale-di-Verde pour 292 m² de logement et locaux - Catacchia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 02B05720S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B05720S0006, délivré le 24 août 2020 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Catacchia, Canale-di-Verde (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catacchia

Territoire administratif

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 343 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 512 m²
Total 343 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIATRA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05720S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Catacchia, Canale-di-Verde (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05720S0006, instruit par la commune de Canale-di-Verde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canale-di-Verde