Permis de construire à Canale-di-Verde pour 99 m² de logement - Calcinajole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 02B05720S0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02B05720S0004, délivré le 2 juin 2020 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Calcinajole, Canale-di-Verde (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Canale-di-Verde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calcinajole
Territoire administratif
- Commune
- Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b057
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 219 m² |
| Total | 120 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANALE-DI-VERDE (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |