Permis de construire Logement N° 02B05713S0005

Permis de construire à Canale-di-Verde pour 70 m² de logement - Rte N 7 D Alistro A Piobetta Calcinajole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 02B05713S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B05713S0005, délivré le 15 juin 2013 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte N 7 D Alistro A Piobetta Calcinajole, Canale-di-Verde (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
15/06/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calcinajole

Territoire administratif

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05713S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte N 7 D Alistro A Piobetta Calcinajole, Canale-di-Verde (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05713S0005, instruit par la commune de Canale-di-Verde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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