Permis de construire Logement N° 02B05712S0016

Permis de construire n° 02B05712S0016 à Canale-di-Verde pour 140 m² de logement, Calcinajole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 02B05712S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05712S0016 a été délivré le 1 avril 2013 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Calcinajole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB106. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/05/2013
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102 ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calcinajole

Territoires administratifs

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05712S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 06/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calcinajole, à Canale-di-Verde (20230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05712S0016, déposé en mairie de Canale-di-Verde.

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