Permis de construire Locaux N° 02B05023B0036

Permis de construire n° 02B05023B0036 à Calvi pour 74 m² de locaux, Lieu Dit Valle Al Legno

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 02B05023B0036

Demandeur

BRASSERIE GLORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05023B0036 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé Lieu Dit Valle Al Legno. Le projet est porté par BRASSERIE GLORIA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 671 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 159. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 671 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 671 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 603 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 603 m²
Total 603 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 603 m²
Total locaux 603 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRASSERIE GLORIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calvi. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BRASSERIE GLORIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848638078
SIRET
84863807800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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