Permis de construire Locaux N° 02B05022B0022

Permis de construire n° 02B05022B0022 à Calvi pour 30 m² de locaux, Lieu Dit Londinosa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 02B05022B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05022B0022 porte sur un projet situé Lieu Dit Londinosa.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 209, F 248, F 249. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 727 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 209 F 248 F 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 36 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 66 m²
Total 36 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 66 m²
Total locaux 36 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05022B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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