Permis de construire n° 02B05022B0018 à Calvi pour 64 m² de locaux, Espace Medical Charles Ast
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02B05022B0018
Demandeur
COMMUNE DE CALVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05022B0018 a été délivré le 6 octobre 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Espace Medical Charles Ast. Le projet est porté par COMMUNE DE CALVI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 350 m² |
| Total | 286 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 350 m² |
| Total locaux | 286 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALVI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000509
- SIRET
- 21200050900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05022B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |