Permis de construire n° 02B05020B0041 à Calvi pour 249 m² de locaux, Rt 30 Fiume Secco Casernement Raffalli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2021
Dossier PC n° 02B05020B0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0041 a été délivré le 2 janvier 2021, pour un projet situé Rt 30 Fiume Secco Casernement Raffalli.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 45, AS 14, AS 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rt 30, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fiume Secco Casernement Raffalli
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 263 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 263 m² à 249 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 249 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -14 m² | 249 m² |
| Total | 263 m² | 249 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -14 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 249 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -14 m² | 249 m² |
| Total locaux | 263 m² | 249 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -14 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05020B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 45, AS 14, AS 3 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rt 30 à Calvi (20260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Rt 30 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.