Permis de construire n° 02B05020B0037 à Calvi pour 205 m² de locaux, Ferrera
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 02B05020B0037
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05020B0037 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Ferrera. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D468, D469, D472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 620 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 620 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130014574
- SIRET
- 13001457400011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASTIA (20293)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05020B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |