Permis de construire n° 02B05014B0044 à Calvi pour 214 m² de locaux, Rte De Pietramaggiore La Mora
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 02B05014B0044
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05014B0044 a été délivré le 10 décembre 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De Pietramaggiore La Mora. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 214 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D677, D676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mora
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
| Total | 224 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
| dont Hôtels | 224 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
| Total locaux | 224 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -10 m² | 214 m² |
Ce dossier crée 214 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATURE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 424572725
- SIRET
- 42457272500010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05014B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |