Permis de construire Logement N° 02B05014B0017

Permis de construire n° 02B05014B0017 à Calvi pour 90 m² de logement, Rte De Pietramaggiore Chemin St Antoine-Sugale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 17 juillet 2014

Dossier PC n° 02B05014B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05014B0017 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De Pietramaggiore Chemin St Antoine-Sugale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN253. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN254 AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin St Antoine-Sugale

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 178 m²
Total 88 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juillet 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pietramaggiore Chemin St Antoine-Sugale, à Calvi (20260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05014B0017, déposé en mairie de Calvi.

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