Permis de construire Logement N° 02B04913B0015

Permis de construire n° 02B04913B0015 à Calenzana pour 637 m² de logement, Astro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02B04913B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Astro, le permis de construire n° 02B04913B0015 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2013 à Calenzana (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calenzana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 187 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calenzana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Astro

Territoires administratifs

Commune
Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04913B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Astro, à Calenzana (20214).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04913B0015, déposé en mairie de Calenzana.

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