Permis de construire Locaux N° 02B04721S0006

Permis de construire n° 02B04721S0006 à Calacuccia pour 4 m² de locaux, avenue de Valdoniello Hotel des Touristes

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02B04721S0006

Demandeur

LNS 1884

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04721S0006 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé avenue de Valdoniello Hotel des Touristes. Le dossier a été déposé par LNS 1884.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 227 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1134, D 807, D 806. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1134 D 807 D 806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Des Touristes

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 227 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 231 m² à 1 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 231 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² -6 m² 1 225 m²
Total 1 231 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² -6 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 231 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² -6 m² 1 225 m²
dont Hôtels 1 231 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² -6 m² 1 225 m²
Total locaux 1 231 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² -6 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LNS 1884, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calacuccia. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LNS 1884

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904130499
SIRET
90413049900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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