Déclaration préalable Locaux N° 02B04721S0005

Déclaration préalable à Calacuccia pour 15 m² de locaux - D 218 B Souliscella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier DP n° 02B04721S0005

Demandeur

CORSICA FIBRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B04721S0005, accordée le 15 novembre 2021 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé D 218 B Souliscella, Calacuccia (20224). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA FIBRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souliscella

Territoire administratif

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2b047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA FIBRA

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844052506
SIRET
84405250600012
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04721S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe D 218 B Souliscella, Calacuccia (20224).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA FIBRA et accordée le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04721S0005, instruit par la commune de Calacuccia.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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