Permis de construire Logement N° 02B04315N0022

Permis de construire n° 02B04315N0022 à Brando pour 123 m² de logement, route de Poretto Sotto Alle Case

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 02B04315N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04315N0022 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé route de Poretto Sotto Alle Case.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2631. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Poretto, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sotto Alle Case

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-MARTINO-DI-LOTA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04315N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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