Permis de construire Locaux N° 02B04226N0013

Permis de construire n° 02B04226N0013 à Borgo pour 1 579 m² de locaux, 449 avenue de

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 02B04226N0013

Demandeur

DUPONT YOLANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04226N0013 a été délivré le 8 septembre 2026 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 449 avenue de. DUPONT YOLANDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 579 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 961 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 265. La voie, avenue de Borgo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 265. L'ensemble des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 961 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 715 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 579 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 579 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m²
Total 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² -1 579 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m² 0 m² 1 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUPONT YOLANDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DUPONT YOLANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518484894
SIRET
51848489400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04226N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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