Permis de construire Logement N° 02B04221N0078

Permis de construire n° 02B04221N0078 à Borgo pour 130 m² de logement, 17 Rue Des Capucines Lotissement A Sulana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 février 2022

Dossier PC n° 02B04221N0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04221N0078 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 17 Rue Des Capucines Lotissement A Sulana.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E0963. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement A Sulana

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 379 m²
Total 249 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Capucines Lotissement A Sulana, à Borgo (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04221N0078, déposé en mairie de Borgo.

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