Permis de construire Logement N° 02B04221N0028

Permis de construire n° 02B04221N0028 à Borgo pour 1 524 m² de logement, Rue Des Capucines Valrose

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 02B04221N0028

Demandeur

CLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04221N0028, délivré le 27 juillet 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rue Des Capucines Valrose. La demande émane de CLR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E0566. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 127 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valrose

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 12 - - 15
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892282757
SIRET
89228275700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Capucines Valrose, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLR et accordée le 27 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04221N0028, déposé en mairie de Borgo.

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