Permis de construire Logement N° 02B04221N0028

Permis de construire n° 02B04221N0028 à Borgo pour 1 524 m² de logement, rue des Capucines Valrose

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 02B04221N0028

Demandeur

CLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04221N0028, délivré le 27 juillet 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé rue des Capucines Valrose. La demande émane de la société de programme immobilier CLR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Les T4 représentent 12 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 127 m², soit 102 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E0 566. Sur la même voie, rue des Capucines, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 127 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valrose

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 127 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 12 - - 15
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLR, une SCCV basée à Furiani.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892282757
SIRET
89228275700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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