Permis de construire Logement N° 02B04220N0019

Permis de construire n° 02B04220N0019 à Borgo pour 1 184 m² de logement, route de Lanciatojo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 septembre 2020

Dossier PC n° 02B04220N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04220N0019 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2020 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route de Lanciatojo.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 207 m², soit 108 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 2372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lanciatojo, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 2372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 207 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 184 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 108 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04220N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 septembre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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