Permis de construire Logement N° 02B04218N0110

Permis de construire à Borgo pour 1 184 m² de logement - De Lanciatojo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 02B04218N0110

Demandeur

LAF

Cette page présente le permis de construire n° 02B04218N0110, délivré le 8 janvier 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé De Lanciatojo, Borgo (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A02372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A02372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840281141
SIRET
84028114100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Lanciatojo, Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAF et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04218N0110, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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