Permis de construire Logement N° 02B04218N0110

Permis de construire n° 02B04218N0110 à Borgo pour 1 184 m² de logement, De Lanciatojo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 janvier 2019

Dossier PC n° 02B04218N0110

Demandeur

LAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04218N0110 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé De Lanciatojo. Le dossier a été déposé par LAF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A02372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A02372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840281141
SIRET
84028114100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Lanciatojo, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAF ; la décision est intervenue le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04218N0110, déposé en mairie de Borgo.

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