Délivré le 20 juin 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04219N0004 porte sur un projet situé Centu Chiave. La demande émane de CORSICA SOLE 20.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A0 81, A0 82. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 81 A0 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centu Chiave

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICA SOLE 20, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bastia. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839472487
SIRET: 83947248700017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BASTIA (20600)

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Sarrola-Carcopino

Extension sans transformation

01 déc. 2022

DP n°02A27122A0033 Autorisé

Panchetta

Sarrola-Carcopino (20167)

Extension sans transformation

01 déc. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04219N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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20 juin 2019 508 m² SDP CORSICA SOLE 20

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