Délivré le 27 février 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04217N0097 porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins de Precojo.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 634 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 165. La voie, Lotissement Les Jardins de, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2018

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Precojo

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 634 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04217N0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Jardins de à Borgo (20290)

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PC n°02B04218N0111 Logement Commencé

84 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

22/10/2018 135 m² SDP

PC n°02B04218N0026 Logement Terminé

69 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

02/03/2018 145 m² SDP

PC n°02B04218N0023 Logement Terminé

79 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27/02/2018 180 m² SDP FRANCOIS MARIE

PC n°02B04218N0022 Logement Terminé

77 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27/02/2018 180 m² SDP FRANCOIS MARIE

PC n°02B04218N0019 Logement Commencé

22 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27/02/2018 98 m² SDP

PC n°02B04218N0018 Logement Terminé

61 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27/02/2018 92 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

PC n°02B04218N0009 Logement Autorisé

46 Lotissement Les Jardins de Precojo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 107 m² SDP

PC n°02B04217N0048 Mixte Autorisé

340 Du Sirocco

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 1 751 m² SDP

PC n°02B04217N0096 Logement Annulé

31 Lotissement Les Jardins de Precojo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 205 m² SDP JOCY IMMOBILIER

PC n°02B04218N0011 Logement Commencé

49 Lotissement Les Jardins de Precojo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 119 m² SDP

PC n°02B04218N0014 Logement Terminé

88 Lotissement Les Jardins de Precojo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 123 m² SDP

PC n°02B04218N0015 Logement Commencé

37 Lotissement Les Jardins de

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 103 m² SDP

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