Permis de construire n° 02B04217N0096 à Borgo pour 205 m² de logement, 31 Lotissement Les Jardins de Precojo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 février 2018
Dossier PC n° 02B04217N0096
Demandeur
JOCY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04217N0096 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 31 Lotissement Les Jardins de Precojo. La demande émane de JOCY IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 771 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Les Jardins de, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Precojo
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 771 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 205 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOCY IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOCY IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479794653
- SIRET
- 47979465300044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04217N0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 115 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Jardins de à Borgo (20290)
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