Permis de construire n° 02B04217N0094 à Borgo pour 60 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 02B04217N0094
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04217N0094 a été délivré le 2 mars 2018. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 009 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 009 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 824228142
- SIRET
- 82422814201437
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04217N0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |