Permis de construire n° 02B04217N0072 à Borgo pour 8 394 m² de locaux, Perronne
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 02B04217N0072
Demandeur
EARL SAN PERONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04217N0072 a été délivré le 14 novembre 2017 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Perronne. EARL SAN PERONE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 8 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 084 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C0 800, C0 977, C0 980. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perronne
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 394 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 550 m² à 23 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 550 m² | 8 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 394 m² | 23 944 m² |
| Total | 15 550 m² | 8 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 394 m² | 23 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 550 m² | 8 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 394 m² | 23 944 m² |
| Total locaux | 15 550 m² | 8 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 394 m² | 23 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SAN PERONE, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL SAN PERONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379749898
- SIRET
- 37974989800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04217N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C0 800, C0 977, C0 980 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.