Permis de construire Locaux N° 02B04217N0072

Permis de construire n° 02B04217N0072 à Borgo pour 8 394 m² de locaux, Perronne

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 02B04217N0072

Demandeur

EARL SAN PERONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perronne, le permis de construire n° 02B04217N0072 a été délivré le 14 novembre 2017 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est EARL SAN PERONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C0800, C0977, C0980. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 084 m²

Surface existante avant

15 550 m²

Surface créée

8 394 m²

Variation nette

+8 394 m²

Surface totale après

23 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C0800 C0977 C0980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perronne

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 550 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 23 944 m²
Total 15 550 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 23 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 550 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 23 944 m²
Total locaux 15 550 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 23 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAN PERONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379749898
SIRET
37974989800019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04217N0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perronne, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL SAN PERONE et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04217N0072, déposé en mairie de Borgo.

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