Permis de construire Logement N° 02B04217N0061

Permis de construire n° 02B04217N0061 à Borgo pour 603 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02B04217N0061

Demandeur

MARBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04217N0061 a été délivré le 23 octobre 2017. La demande émane de MARBO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 8. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARBO, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832577092
SIRET
83257709200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04217N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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