Permis de construire Logement N° 02B04217N0061

Permis de construire n° 02B04217N0061 à Borgo pour 603 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 02B04217N0061

Demandeur

MARBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04217N0061 a été délivré le 23 octobre 2017. La demande émane de MARBO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832577092
SIRET
83257709200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04217N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARBO et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04217N0061, déposé en mairie de Borgo.

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