Permis de construire n° 02B04213N0024 à Borgo pour 1 294 m² de locaux, Station D Epuration De Bor Aja Rossa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 02B04213N0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04213N0024 a été délivré le 11 décembre 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Station D Epuration De Bor Aja Rossa. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aja Rossa
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 1 294 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 294 m² |
| Total | 30 m² | 1 294 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 1 294 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 30 m² | 1 294 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036499
- SIRET
- 20003649900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04213N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |