Permis de construire n° 02B04213N0017 à Borgo pour 280 m² de logement, 13 lotissement San Martinu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 02B04213N0017
Demandeur
J.B.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04213N0017 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 13 lotissement San Martinu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier J.B.D..
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 515. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement San Martinu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 414 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 280 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier J.B.D., une SCCV basée à Borgo. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J.B.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 518873872
- SIRET
- 51887387200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de J.B.D.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04213N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 515 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement San Martinu à Borgo (20290)
L’autre dossier recensé lotissement San Martinu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.