Permis de construire n° 02B04212N0080 à Borgo pour 6 363 m² de logement, Revinco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier PC n° 02B04212N0080
Demandeur
SCI LAETITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04212N0080 porte sur un projet situé Revinco. SCI LAETITIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 104 appartements. Les T2 représentaient 60 des 104 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 6 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 000 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 77, AR 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revinco
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 363 m² | 6 363 m² |
| Total | 0 m² | 6 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 363 m² | 6 363 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 104 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 60 logements sur 104.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 60 | 44 | - | - | - | 104 |
| - | 57,7 % | 42,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAETITIA, dont l'adresse déclarée est à Serra-Di-Ferro. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LAETITIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382989143
- SIRET
- 38298914300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SERRA-DI-FERRO (20140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04212N0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 77, AR 78 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.