Permis de construire Logement N° 02B04212N0074

Permis de construire n° 02B04212N0074 à Borgo pour 82 m² de logement, Zac De Borgo Rivinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 02B04212N0074

Demandeur

OLIVIER BLEU IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04212N0074 a été délivré le 9 février 2013, pour un projet situé Zac De Borgo Rivinco. Le demandeur déclaré est OLIVIER BLEU IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

3 871 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 953 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivinco

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 871 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 953 m²
Total 3 871 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER BLEU IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521243535
SIRET
52124353500015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04212N0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Borgo Rivinco.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OLIVIER BLEU IMMO et accordé le 9 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04212N0074, déposé en mairie de Borgo.

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