À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04212N0074 a été délivré le 9 février 2013, pour un projet situé ZAC de Borgo Rivinco. L'agence immobilière OLIVIER BLEU IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 920 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1658. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

3 871 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 953 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2013

Autorisation

09/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rivinco

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 920 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 871 m² à 3 953 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 871 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	3 953 m²
Total	3 871 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	3 953 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière OLIVIER BLEU IMMO, une SARL basée à Bastia.

Demandeur

OLIVIER BLEU IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521243535
SIRET: 52124353500015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04212N0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	09/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

PC n°02B04212N0075 Logement Commencé

87 impasse de Mormorana

Borgo (20290)

Nouvelle construction

12 janv. 2013 161 m² SDP

PC n°02B04212N0084 Logement Terminé

2 lotissement Beau Soleil Purettone

Borgo (20290)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 175 m² SDP QUINTINU

PC n°02B04212N0085 Logement Autorisé

1 rue des Poiriers Lotissement Santa Catalina

Borgo (20290)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 158 m² SDP

PC n°02B04212N0078 Mixte Commencé

rue des Iris l'Umbrione

Borgo (20290)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 637 m² SDP SCI E CASE CALVESE

PC n°02B04212N0080 Logement Annulé

Revinco

Borgo (20290)

Nouvelle construction

26 mars 2013 6 363 m² SDP SCI LAETITIA

PC n°02B04212N0081 Logement Commencé

Lido de la Marana

Borgo (20290)

Extension sans transformation

27 mars 2013 315 m² SDP SCI CHIARA STELLA

Autres types d'autorisations à Borgo

Permis d'aménager à Borgo

10 autorisations

Permis de démolir à Borgo

6 autorisations