Permis de construire n° 02B03719N0005 à Biguglia pour 3 895 m² de locaux, Canamle Di Melo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 02B03719N0005
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03719N0005, délivré le 23 avril 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canamle Di Melo. Le demandeur déclaré est A.M. ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 895 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C02122, C02120, C02119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490887700
- SIRET
- 49088770000022
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A.M. ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03719N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |