Permis de construire n° 02B03719N0005 à Biguglia pour 3 895 m² de locaux, Canamle Di Melo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 02B03719N0005
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03719N0005, délivré le 23 avril 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canamle Di Melo. A.M. ENVIRONNEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 91 900 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 2122, C0 2120, C0 2119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 895 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 895 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.M. ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490887700
- SIRET
- 49088770000022
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A.M. ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03719N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles C0 2122, C0 2120, C0 2119 à Biguglia (20620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.