Permis de construire n° 02B03717N0023 à Biguglia pour 124 m² de locaux, Canale Di Melo - Zi Tragon
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 02B03717N0023
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03717N0023 porte sur un projet situé Canale Di Melo - Zi Tragon. Le projet est porté par A.M. ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 451 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C0 2118, C0 1950. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 784 m² à 908 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| Total | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| dont Bureaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| Total locaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.M. ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490887700
- SIRET
- 49088770000022
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A.M. ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03717N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles C0 2118, C0 1950 à Biguglia (20620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.