Permis de construire n° 02B03717N0023 à Biguglia pour 124 m² de locaux, Canale Di Melo - Zi Tragon
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 02B03717N0023
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03717N0023 porte sur un projet situé Canale Di Melo - Zi Tragon. Le projet est porté par A.M. ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C02118, C01950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| Total | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| dont Bureaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
| Total locaux | 784 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M. ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490887700
- SIRET
- 49088770000022
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A.M. ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03717N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |