Permis de construire n° 02B03324A0037 à Bastia pour 2 708 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 02B03324A0037
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03324A0037 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024.
Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bastia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 708 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 708 m² | 2 708 m² |
| Total | 0 m² | 2 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 708 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 708 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 708 m² | 2 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389293861
- SIRET
- 38929386100123
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |