Permis de construire Logement N° 02B03322A0037

Permis de construire n° 02B03322A0037 à Bastia pour 131 m² de logement, Chemin De Corbaja Agliani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02B03322A0037

Demandeur

CORSE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03322A0037, délivré le 19 octobre 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin De Corbaja Agliani. Le demandeur déclaré est CORSE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1166, BM1167, BM1228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1166 BM1167 BM1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agliani

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE HABITAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449430545
SIRET
44943054500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03322A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Corbaja Agliani, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORSE HABITAT et accordé le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03322A0037, déposé en mairie de Bastia.

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