Déclaration préalable Logement N° 02B03322A0160

Déclaration préalable n° 02B03322A0160 à Bastia pour 78 m² de logement, Cardo Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier DP n° 02B03322A0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B03322A0160, accordée le 28 octobre 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cardo Village.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI304. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 59 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 19 m² 59 m² 0 m² 59 m² 19 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03322A0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cardo Village, à Bastia (20600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03322A0160, déposé en mairie de Bastia.

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