Permis de construire n° 02B03321A0084 à Bastia pour 1 541 m² de locaux, ZAE Erbajolo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 02B03321A0084
Demandeur
SCP A PINETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0084 porte sur un projet situé ZAE Erbajolo. Le projet est porté par SCP A PINETTA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 285 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 1009. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZAE Erbajolo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 541 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP A PINETTA, une société civile basée à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCP A PINETTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320978430
- SIRET
- 32097843000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de SCP A PINETTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 1009 à Bastia (20600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAE Erbajolo à Bastia (20600)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAE Erbajolo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.