Permis de construire Logement N° 02B03321A0023

Permis de construire à Bastia pour 256 m² de logement - Route D'agliani Lieu-Dit

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02B03321A0023

Demandeur

SCP A PINETTA

Cette page présente le permis de construire n° 02B03321A0023, délivré le 20 mai 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route D'agliani Lieu-Dit, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP A PINETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP A PINETTA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320978430
SIRET
32097843000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'agliani Lieu-Dit, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP A PINETTA et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03321A0023, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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