Permis de construire Locaux N° 02B03320A0054

Permis de construire n° 02B03320A0054 à Bastia pour 1 862 m² de locaux, Rd 464 Erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02B03320A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03320A0054 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021, pour un projet situé Rd 464 Erbajolo.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 449 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 213, BL 216, BL 218. La voie, Rd 464, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 449 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 213 BL 216 BL 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbajolo

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 862 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 025 m² de commerce et activités de service et 837 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Autres activités 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
dont Entrepôt 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03320A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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