Permis de construire Logement N° 02B03320A0046

Permis de construire à Bastia pour 413 m² de logement - 2 Rue Des Mulets

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02B03320A0046

Demandeur

U PUNTETTU

Cette page présente le permis de construire n° 02B03320A0046, délivré le 10 février 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 Rue Des Mulets, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U PUNTETTU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO119, AO120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO119 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 59 m² 354 m² 0 m² 354 m² 59 m² 413 m²
Total 354 m² 59 m² 354 m² 0 m² 354 m² 59 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U PUNTETTU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882588700
SIRET
88258870000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03320A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Mulets, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U PUNTETTU et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03320A0046, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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