Permis de construire Logement N° 02B03320A0046

Permis de construire n° 02B03320A0046 à Bastia pour 413 m² de logement, 2 rue des Mulets

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02B03320A0046

Demandeur

U PUNTETTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03320A0046 a été délivré le 10 février 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 rue des Mulets. Le projet est porté par la société de programme immobilier U PUNTETTU.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 104 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 354 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 119, AO 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 119 AO 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 354 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 354 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 59 m² 354 m² 0 m² 354 m² 59 m² 413 m²
Total 354 m² 59 m² 354 m² 0 m² 354 m² 59 m² 413 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier U PUNTETTU, une SCCV basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

U PUNTETTU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882588700
SIRET
88258870000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03320A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AO 119, AO 120 à Bastia (20600)

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