Permis de construire Locaux N° 02B03313A0047

Permis de construire n° 02B03313A0047 à Bastia pour 607 m² de locaux, Chemin D'agliani Erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 02B03313A0047

Demandeur

C.C BASTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03313A0047, délivré le 2 juin 2014 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin D'agliani Erbajolo. Le demandeur déclaré est C.C BASTIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL157. Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbajolo

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C BASTIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812715217
Code APE (NAF)
46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Localisation
SAN MARTINO DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin D'agliani Erbajolo, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C.C BASTIA et accordé le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0047, déposé en mairie de Bastia.

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