Permis de construire Logement N° 02B03313A0038

Permis de construire n° 02B03313A0038 à Bastia pour 361 m² de logement, Trincera - Lot 1 2020 Route De Cardo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 02B03313A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trincera - Lot 1 2020 Route De Cardo, le permis de construire n° 02B03313A0038 a été délivré le 11 septembre 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 441 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2013.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2013

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2020 Route De Cardo

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Trincera - Lot 1 2020 Route De Cardo, à Bastia (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0038, déposé en mairie de Bastia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia