Permis de construire Logement N° 02B03313A0013

Permis de construire à Bastia pour 644 m² de logement - Pulagni

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02B03313A0013

Demandeur

LAURIC

Cette page présente le permis de construire n° 02B03313A0013, délivré le 10 juillet 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pulagni, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN125, BN126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2013

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN125 BN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 - - - 13
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433328051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA LUCIA DI MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pulagni, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAURIC et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0013, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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