Permis de construire Logement N° 02B02923N0002

Permis de construire n° 02B02923N0002 à Barbaggio pour 241 m² de logement, Piazze

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 02B02923N0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBAGGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B02923N0002 a été délivré le 24 mars 2023 à Barbaggio (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Piazze. COMMUNE DE BARBAGGIO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 432 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 285, A 286, A 299. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2023
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 285 A 286 A 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazze

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 244 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 244 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 241 m² 3 m² 241 m² -3 m² 241 m²
Total 244 m² 0 m² 241 m² 3 m² 241 m² -3 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BARBAGGIO, dont l'adresse déclarée est à Barbaggio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE BARBAGGIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000293
SIRET
21200029300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BARBAGGIO (20253)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARBAGGIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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