Déclaration préalable Logement N° 02B02922N0011

Déclaration préalable n° 02B02922N0011 à Barbaggio pour 11 m² de logement, Ancien Chemin De Barbaggio Piazze

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier DP n° 02B02922N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 décembre 2022 à Barbaggio (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B02922N0011 porte sur un projet situé Ancien Chemin De Barbaggio Piazze.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A743. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaggio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazze

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 89 m²
Total 106 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAGGIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02922N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De Barbaggio Piazze.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B02922N0011, déposé en mairie de Barbaggio.

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