Permis de construire Locaux N° 02B02315S0003

Permis de construire n° 02B02315S0003 à Asco pour 1 447 m² de locaux, Stagno

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 2 décembre 2015

Dossier PC n° 02B02315S0003

Demandeur

SARL GUERRINI D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B02315S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2015 à Asco (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Stagno. La demande émane de SARL GUERRINI D F.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 447 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F138, F139, F144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asco.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F138 F139 F144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stagno

Territoires administratifs

Commune
Asco Code postal 20276 Identifiant INSEE 2B023
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 2 790 m²
Total 1 343 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 343 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 2 790 m²
dont Hôtels 1 343 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 2 790 m²
Total locaux 1 343 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 2 790 m²

Ce dossier crée 1 447 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUERRINI D F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447559071
SIRET
44755907100017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ASCO (20276)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Stagno, à Asco (20276).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GUERRINI D F ; la décision est intervenue le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B02315S0003, déposé en mairie d'Asco.

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