Déclaration préalable Logement N° 02B02316S0001

Déclaration préalable n° 02B02316S0001 à Asco pour 65 m² de logement, Chiosella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier DP n° 02B02316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2016 à Asco (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B02316S0001 porte sur un projet situé Chiosella.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C613. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiosella

Territoires administratifs

Commune
Asco Code postal 20276 Identifiant INSEE 2B023
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02316S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chiosella, à Asco (20276).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B02316S0001, déposé en mairie d'Asco.

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