Permis de construire Locaux N° 02B01016B0004

Permis de construire n° 02B01016B0004 à Algajola pour 54 m² de locaux, 7A Rue A Marina

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 412 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7A Rue A Marina, à Algajola (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA et accordé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01016B0004, déposé en mairie d'Algajola.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02B01016B0004

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Algajola (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B01016B0004 porte sur un projet situé 7A Rue A Marina. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A786, A785, A76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algajola.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 412 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Algajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A786 A785 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Algajola Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B010
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	345 m²
Total	291 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	54 m²	54 m²	345 m²
dont Hôtels	291 m²	54 m²	54 m²	345 m²
Total locaux	291 m²	54 m²	54 m²	345 m²

Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528977457
SIRET: 52897745700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ALGAJOLA (20220)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA

DP n°02B01016B0005 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B01016B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 412 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7A Rue A Marina, à Algajola (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA et accordé le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01016B0004, déposé en mairie d'Algajola.

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