Déclaration préalable n° 02B01016B0005 à Algajola pour 3 m² de locaux, 7A Rue A Marina
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier DP n° 02B01016B0005
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B01016B0005 a été accordée le 3 octobre 2016 à Algajola (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 7A Rue A Marina. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algajola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Algajola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algajola Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B010
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 43 m² |
| Total | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 43 m² |
| dont Hôtels | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 43 m² |
| Total locaux | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 43 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528977457
- SIRET
- 52897745700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALGAJOLA (20220)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE D'ALGAJOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B01016B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |